Attendu qu’ une mise en oeuvre fructueuse de telles solutions ne peut se faire qu‘avec l‘assentiment de la population mondiale, et

Attendu que cette mise en oeuvre requiert l’expression d?mocratique de la volont? du peuple (art. 21(3), D?claration Universelle des Droits de l'Homme),

Par cons?quent nous avons besoin d‘institutions mondiales d?mocratiques et souveraines pour l?gif?rer, mettre en oeuvre, et arbitrer de telles solutions
La population du monde devra d?cider de l‘?tendue des pouvoirs de telles institutions et de leurs relations ? d‘autres niveaux de pouvoirs.

Principes fondamentaux de conception d’institutions d?mocratiques mondiales:

Conscients de l‘existence de voies diverses pouvant mener ? la mise en place de telles institutions d?mocratiques, nous acceptons n?anmoins les principes suivants comme base de leur conception:

1. La souvera?net? ultime appartient aux individus;

2. La souverainet? collective du peuple doit ?tre exprim?e par la d?mocratie directe ou repr?sentative;

3. L‘?tat de droit;

4. La r?solution des probl?mes au niveau le plus local possible (principe de subsidiarit?)

5. La transparence institutionnelle et proc?durale, n?cessaire ? la cr?ation et au maintien de la confiance;

6. Le recours aux seuls moyens pacifiques pour la mise en place de telles institutions;

7. La non-discrimination (article 2, D?claration Universelle des Droits de l'Homme).

Nous appellons ? toutes les personnes de bonne volont? afin qu‘elles fassent conna?tre cet objectif et ces principes fondamentaux et agisssent en leur faveur dans la mesure de leur moyens.
Ces principes sont indivisibles et doivent ?tre consid?r?s en tant qu'une seule unit?.